Application et acceptation des conditions
Les conditions générales d’utilisation ci-après (les « Conditions d’utilisation »), qui constituent les termes de l’accord juridique conclu entre vous et la société One Identity LLC (désignée ci-après « One Identity »), régissent les conditions d’accès aux sites Web et informations en ligne de la société One Identity, ainsi que l’utilisation qui en est faite. Tout utilisateur qui accède au présent site et aux sites Web connexes, les consulte et/ou en utilise le contenu, les propriétés en ligne et les liens (collectivement, le « Site »), déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, notamment à la législation et aux réglementations américaines sur les exportations et réexportations. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous renoncez à utiliser ce Site.
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Certaines parties du Site peuvent comporter des conditions d’utilisation différentes. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation spécifiques à une partie du Site, ces dernières prévaudront dans le cadre de votre utilisation de cette partie spécifique du Site.
Conditions d’achat et de vente
Les présentes Conditions d’utilisation régissent les modalités d’accès au Site et l’utilisation qui en est faite. D’autres conditions peuvent toutefois s’appliquer à l’achat et/ou à l’utilisation de produits ou services One Identity, ainsi qu’à certaines dispositions ou pages du Site, comme indiqué dans les présentes. Si un logiciel téléchargé ou utilisé depuis ce Site n’est pas soumis à d’autres conditions, alors les conditions générales énoncées dans le contrat applicable, disponible sur la page https://oneidentity.com/legal/license-agreements, s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits et responsabilités soient régis par ces autres conditions. Pour tout produit ou service proposé via le Site, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales prévues par le contrat applicable, ces dernières prévalent.
Licence et restrictions d’utilisation
Sauf disposition contraire énoncée sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (notamment l’ensemble des droits d’auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle) sur le présent Site sont la propriété de la société One Identity ou d’une autre partie ayant concédé ces éléments sous licence à One Identity. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-dessus, l’ensemble du contenu du Site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, One Identity vous octroie un droit limité et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site, de son contenu et de ses informations. Sauf disposition contraire dans les présentes, aucun élément ou renseignement du Site ne peut être modifié, altéré, copié, reproduit, diffusé, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit notamment, sans s’y limiter, par voie électronique ou mécanique, par le biais d’une photocopie, d’un enregistrement ou de tout autre moyen sans l’accord écrit préalable de One Identity ou du détenteur des droits d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout contenu ou toute information y figurant à des fins illicites ou à toute autre fin interdite par les présentes Conditions d’utilisation, et vous ne pouvez utiliser le Site pour solliciter une activité illégale ou toute activité susceptible d’enfreindre les droits d’autrui. Vous n’êtes pas autorisé à « dupliquer » des éléments du Site sur un autre serveur sans autorisation de One Identity. Toute utilisation non autorisée d’éléments apparaissant sur le Site peut être contraire aux lois sur les droits d’auteur, les marques, la confidentialité et la publicité, ainsi qu’aux règlements et lois sur les communications. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à reproduire, distribuer et télécharger les éléments du présent Site pour un usage personnel uniquement, et non à des fins professionnelles, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et à condition que tous les droits d’auteur et autres indications de propriété qui figurent dans ces éléments soient conservés. Cette autorisation est automatiquement révoquée en cas de manquement à l’une de ces conditions. Dès révocation, vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les éléments téléchargés et imprimés.
Utilisation des communautés et moyens de communication publics
« Communauté » désigne un groupe de discussion, espace de chat, tableau d’affichage, groupe d’information, courrier à One Identity, à son webmaster ou à ses salariés, ou une fonction de messagerie offerte dans le cadre du Site. Toute utilisation du forum doit respecter les conditions générales accessibles sur la page https://www.oneidentity.com/fr-fr/legal/community-terms-of-use.aspx.
Droits restreints de l’administration des États-Unis
Outre les restrictions d’utilisation imposées ci-avant, le contenu du Site est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par l’administration ou une autorité fédérale, nationale ou locale peut être soumise à des restrictions supplémentaires comme indiqué dans la législation et les réglementations en vigueur. L’utilisation d’éléments du Site par lesdites administrations ou autorités revient à reconnaître à One Identity des droits exclusifs sur ces éléments.
Informations sur les droits d’auteur
Les éléments et informations du Site, notamment les textes, les éléments graphiques, les photographies, les œuvres originales, les icônes, les images, les logos, les éléments sonores, les vidéos, les téléchargements, les données et les compilations sont la propriété de One Identity ou de leur créateur d’origine, et sont protégés par la loi en vigueur notamment, sans s’y limiter, les lois et réglementations américaines et internationales sur les droits d’auteur.
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Le Site et l’ensemble des informations et des éléments qu’il contient ou qui sont mis à disposition via le Site sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Dans l’hypothèse où un logiciel mis à disposition sur le Site est garanti, les conditions de garantie s’appliquent uniquement en vertu des conditions supplémentaires qui l’accompagnent. One Identity ne fait aucune déclaration ou n’émet aucune garantie de quelque sorte que ce soit et rejette toute autre garantie ou déclaration, expresse ou tacite, notamment, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage ou un but particulier, d’exactitude, de conformité ou d’exploitation. One Identity ne garantit pas que le Site, les éléments et les informations qu’il contient soient dépourvus d’erreurs ou de défauts. Vous acceptez d’endosser l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites du Site.
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Confidentialité
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Nos transmissions
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Révisions des conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour le 01/06/2017